1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://monmeilleuramis.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Christine LeBlanc
Numéro d'entreprise : 2281684698
Siège social : 133 ch des plaines, Denholm, Québec, Canada
Contact : contact@monmeilleuramis.com
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York St., K1N 5T5 Ottawa, Canada
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site monmeilleuramis.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La boutique Mon meilleur amis propose la vente en ligne d'accessoires premium pour chiens et animaux de compagnie, à destination des clients en France et au Canada.
Mon meilleur amis s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes. Si vous constatez un dysfonctionnement, merci de le signaler à contact@monmeilleuramis.com.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'utilisation du site.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : Christine LeBlanc — contact@monmeilleuramis.com
Les données personnelles collectées via le site sont nécessaires pour répondre aux demandes des utilisateurs, réaliser des mesures de fréquentation et assurer le bon fonctionnement du site.
Durée de conservation : 3 ans pour les prospects, 5 ans pour les clients, ou toute durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs selon leur pays de résidence :
Pour exercer vos droits : contact@monmeilleuramis.com, accompagné d'un justificatif d'identité valide.
Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc.
7. POLITIQUE DE COOKIES
La navigation sur le site https://monmeilleuramis.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies non essentiels (mesure d'audience, partage réseaux sociaux) sont déposés uniquement après votre accord explicite.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies : Chrome, Firefox, Safari, Edge proposent tous cette option dans leurs paramètres de confidentialité.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://monmeilleuramis.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Mon meilleur amis n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.
9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le site monmeilleuramis.com opère à la fois en France et au Canada. Le droit applicable dépend du pays de résidence de l'utilisateur :
10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) – Canada
Loi sur la protection du consommateur – Québec
11. LEXIQUE
Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l'activité du site.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d'identifier une personne.
Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Union Européenne).
LPRPDE : Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).